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Comite de suivi (CS)
Fonctionnement de la CS


Le CS de chaque PO du IIIeme Cadre Communautaire d’Appui a pour mission de suivre l’efficacite de sa juste application. Le CS du PO «SI» est formee sur decision du ministre de l’Economie et des Finances.

Le CS execute les actions suivantes dans le cadre de sa mission:

  • Elle confirme et adapte le complement de programmation, y compris les indicateurs de suivi, et avalise toute adaptation ulterieure.
  • Elle examine et valide les criteres de selection des actions qui seront financees en fonction de chaque mesure.
  • Elle evalue regulierement les progres faits dans le cadre de la realisation des objectifs du programme.
  • Elle examine les resultats de l’application, notamment de l’atteinte des objectifs qui ont fixes pour chaque mesure, ainsi que l’evaluation intermediaire.
  • Elle examine et avalise le Rapport annuel et le Rapport final d’execution avant qu’ils ne soient transmis a la Commission.
  • Elle examine et avalise les propositions de modification du programme relatives a la participation des Fonds, sous reserve des competences de la Commission Europeenne et de la Comite de Suivi du IIIeme Cadre Communautaire d’Appui.
  • Elle propose a l’autorite de gestion du PO toute adaptation ou revision du programme pouvant contribuer a atteindre les objectifs du PO ou a ameliorer sa gestion.

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Le CS du PO est forme sur decision du ministre de l’Economie et des Finances. Ses membres sont les Secretaires Generaux de differents ministeres, ainsi que le Secretaire Special charge de la SI, le Responsable de l’Autorite de Gestion du PO «SI», le President de la SI S.A., le representant de l’Observatoire de la SI et differents partenaires sociaux.

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Dans la presente unite, vous pourrez voir l’ensemble des reunions du CS du PO «SI», lire les themes qui ont ete discutes, les decisions qui ont ete prises, ainsi que les proces-verbaux.

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