Le 5eme Comite de Suivi du PO «SI» a ete constituee en vertu de la decision ministerielle conjointe n° 13669  (JO 493/Β 27/04/2001) est s’est reuni le vendredi 25 novembre 2005 a 09.30, a l’Hotel "Αthens Imperial Grecotel", a Athenes.

Sommaire

Thematiques de la reunion

Decisions- conclusions

Thematiques de la reunion

L’ordre du jour etait le suivant:

• Approbation de l’ordre du jour
• Debut des travaux par le President de l’Observatoire de la SI
• Information du CS de l’evolution du Programme par le Secretaire Special charge de la SI
• Presentation de l’avancement des travaux en matiere de mise en ?uvre du PO, des Actions de Planification et d’acceleration, presentation de la proposition de revision du PO telle qu’elle a ete approuvee ainsi que de la proposition de modification du Complement de Programmation.
• Actions d’information et de publicite
• Information sur l’evaluation a mi-parcours du PO «SI»
• Presentation du travail de la societe SI S.A
• Presentation du travail de l’Observatoire pour la SI 
• Approbation de la modification du complement de programmation
• Approbation des decisions et des conclusions du 5eme CS

Decisions- conclusions

• Le CS a approuve a l’unanimite l’ordre du jour 
• La Commission a reconnu les efforts fournis l’annee precedente, visant a ameliorer les progres dans la realisation du PO «SI». Ces derniers s’expriment par le taux de mise en marche des axes prioritaires, le pourcentage du budget total des projets integres et en cours de realisation, le rythme de realisation des depenses, le nombre et le budget total des annonces qui ont ete faites, les contrats qui ont ete signes et par les resultats dans certains domaines du programme. La Commission a cependant souligne la necessite d’une acceleration ulterieure.
• La Commission a ete informee des actions du SSG envers la Commission Europeenne quant a la maniere de reagir face a la «regle n+2» de 2005, c'est-a-dire le danger imminent de pertes de ressources - qui a ete souligne a temps par le SSG – pour les mesures cofinancees par le FEDER et la FSE. La realisation de l’objectif de la regle n+2 pour les annees a venir est directement liee a l’intensification des efforts fournis par l’ensemble des organismes concernes par le PO et, plus particulierement, etant donne la phase dans laquelle se trouve desormais le PO, des beneficiaires finaux des projets. On travaille deja a un renforcement des mecanismes de suivi (reseau n+2 au niveau du Cadre Communautaire d’Appui) et de soutien aux beneficiaires finaux du PO – et plus particulierement ceux charges de projets a lourd financement – dans le cadre des initiatives generales de l’Autorite de Gestion du Cadre Communautaire d’Appui liees a l’application de la regle n+2 (reseau n+2, programmes d’acceleration, groupes d’approche). Ceci devrait donner lieu a une amelioration ulterieure du rendement du PO. On a egalement atteint, dans une large mesure et la ou c’etait possible, un parallelisme entre les actions  ainsi que la diminution du temps d’une serie de projets de la part du SSG SI et de la SI S.A., mais aussi des autres organismes impliques.
• Le CS a ete informe du surengagement de ressources dans certaines mesures pour la couverture d’omissions, les inspections in situ pour verifier l’avancement des projets en cours de realisation, l’achevement de l’ Appel 114 a  forte dimension regionale, de la mise a jour de l’evaluation a mi-parcours, de la realisation du portail electronique du SSG, de la procedure d’obtention de la norme de qualite de l’Organisme de Normalisation grec-EN-ISO-2001 :2000, du depot des grands dossiers concernant le systeme a large bande et le Cadastre, de la preparation a la 4eme Periode de programmation et la realisation des actions du SSG prevues par le cadre reglementaire. Ainsi, le CS a juge favorables les actions de l’Autorite de Gestion du PO qui ont, jusqu’a ce jour, vise a l’amelioration et a l’efficacite des methodes de gestion, de suivi et de controle des actions cofinancees, et ont pris en charge les actions d’acceleration de la realisation du PO dans le cadre des directives emanant de l’autorite de Gestion du IIIeme Cadre Communautaire d’Appui.
• Le CS a examine les propositions du SSG du PO «SI»  quant aux modifications du Complement de Programmation du PO «SI»  et a les unanimement acceptees, a condition que la revision du PO quant aux modifications directement liees a la revision soit acceptee. 
• Le CS accepte egalement a l’unanimite les modifications de criteres d’evaluation et de selection d’actions pour les mesures 5.1 et 5.3. Elle delegue son pouvoir au SSG, afin que ce dernier donne lieu aux modifications requises pour le complement de programmation, en raison de l’acceptation de la modification du PO.
• Le CS a ete informe du travail des deux organismes, piliers institutionnels du PO «SI»  et a evalue leur contribution positive.
• On a presente au CS le projet final du Premier Rapport d’Etape, dans le cadre de l’actualisation de l’Evaluation a mi-parcours qui a ete soumis par l’evaluateur en octobre 2005. Ce travail sera acheve au cours de la periode suivante et le rapport final sera soumis a l’Autorite de Gestion du Cadre Communautaire d’Appui, afin d’etre ensuite transmis a l’U.E d’ici le 31.12.05, en accord avec le reglement 1260/99.
• Le CS a unanimement approuve les decisions de la 5eme reunion et a donne procuration a son President pour qu’il signe les decisions et les conclusions.