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Introduction
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L’Rapport annuel est soumis pour approbation au CS au cours du premier semestre de l’annee suivante. Ensuite, en vertu de l’article 37 du reglement CE 1260/1999, le SSG l’envoie a la Commission Europeenne.
En vertu du reglement 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 «Des dispositions generales et des Fonds Structurels» et de la loi 2860/2000 sur «la gestion, le suivi et le controle du Cadre Communautaire d’Appui et autres dispositions», le SSG (Service Special de Gestion) du PO «SI» integre chaque annee dans le Rapport annuel le compte-rendu de la mise en oeuvre et de la realisation du programme.
La structure du Rapport annuel du PO «SI» se fonde sur la structure indiquee par le document de travail de la Commission Europeenne. En outre, elle prend en compte les remarques y afferant emises par les responsables de la Direction Generale de la Politique Regionale de la Commission Europeenne.
Le Rapport annuel du PO «SI» comprend les unites suivantes:
Ier chapitre: on y decrit rapidement les evolutions socio-economiques qui influencent la realisation de l’intervention, les mutations des politiques nationales, regionales et sectorielles, ainsi que l’etat des lieux dans le domaine des nouvelles technologies qui influent sur l’application du programme et qui apportent d’eventuelles modifications aux conditions d’execution de ce programme.
2eme chapitre: on y enregistre le progres de l’application du PO par Axe et par Mesure. On se refere aux interventions du PO concernant les ressources humaines. On presente egalement les projets consideres comme innovateurs pour la realite grecque.
3eme chapitre: on y presente l’execution financiere du programme - grace a un tableau d’ensemble des donnees financieres et economiques – dans le cadre des depenses realisees par Axe et par Mesure et on compare les financements en cours et ceux qui sont au stade de l’engagement.
4eme chapitre: on s’y refere aux indicateurs et aux reserves de performances .
5eme chapitre: on y analyse les mesures et les actions qui assurent la qualite et l’efficacite de l’application du PO.
6eme chapitre: on y presente les mesures qui assurent la compatibilite de l’application du PO et des Politiques Communautaires.
7eme chapitre: on y presente les progres des grands projets du PO «SI»
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