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Plan national d’action pour l’intégration sociale
Développement et emploi dans l’économie numérique

Source Rapport Annuel d’Exécution

La contribution de l’axe «Développement et emploi dans l’économie numérique» aux objectifs 1.1, 2 et 3 du PANIS est importante. Son objectif est, entres autres, de promouvoir l’emploi, de revaloriser les capacités du capital humain, la recherche et le développement technologique.


Mesure 3.1: Création d’un environnement favorable à l’activité économique.

Mesure 3.2: renforcement des entreprises pour favoriser leur entrée dans l’économie numérique. Ces mesures contribuent peu aux objectifs du PANIS, car le PO «SI» ne mentionne pas clairement et ne prévoit pas d’actions directes pour le renforcement de l’activité des entreprises  (notamment quand il s’agit de groupes sensibles).

Les actions concernant le domaine agricole comprises dans la mesure 3.1, et plus particulièrement, les actions de la catégorie 3.1.6 et les actions du programme «Agriculteurs polyvalents» de la mesure 3.2 de la catégorie 3.2.1, peuvent être considérées comme liées à la mention de l’isolement géographique et de la restructuration des campagnes, de l’objectif 2.

Mesure 3.3: La Recherche et le développement technologique pour la SI contribue de façon générale au PANIS: la catégorie 3.3.1, qui concerne la recherche et le développement technologique, répond à l’objectif 1.1 grâce aux applications prévues par l’apprentissage en ligne (e-learning) et à l’objectif 2  grâce à l’ensemble des applications comprenant le soutien de la politique les affaires en ligne (e-buisness) et la création de conditions préalables au développement de systèmes intégrés d’interface pour l’utilisateur qui permettent le traitement électronique de l’image, du son et du langage grâce au développement de la recherche et de la technologie.

A la fin de 2004, la mesure 3.3 était composée de projets répondant à un budget de 62.499.966€ qui sont aujourd’hui en cours de réalisation.

Mesure 3.4: la Revalorisation des capacités du capital humain répond à l’objectif 1.1-Pilier I grâce à toutes ses catégories d’actes, ainsi qu’à l’objectif 2, Prévention du danger d’exclusion du PANIS. Pour ce qui est des catégories d’actes concernant les programmes de formation (3.4.1 et 3.4.2, un quota de 10% est prévu dans les Fiches Techniques correspondantes. Cependant, aucun indicateur n’a été prévu pour s’assurer que cet engagement serait bien respecté. Le groupe - cible est cité dans le cadre de ces actions en ces termes: «la population dans son ensemble et les personnes handicapées en particulier». L’objectif 2006 est le suivant: 15.000 personnes en téléformation pour une dépense déclarée s’élevant à 201.451.000€. Un nouvel Appel à propositions va bientôt être lancé dans le cadre de la mesure 3.4. Il s’agit de la formation en ligne de 500 handicapés moteurs et de 7.000 femmes, ainsi que la formation aux manipulations de base des TIC pour 15.000 femmes.

En revanche, la mesure 3.5, Promotion de l’emploi dans la SI, ne prévoit rien pour les groupes sensibles, dans le cadre de la lutte contre le chômage des jeunes diplômés alors qu’un système de quotas est prévu pour les femmes qui devrait être à l’avantage notamment des femmes dans les groupes sensibles.

La contribution de la catégorie d’actes 3.5.3, quant à la promotion du télétravail,  est aussi positive. Cette dernière donne la priorité à «des projets d’entreprises qui faciliteront la création d’emplois dans des zones présentant des difficultés d’accès à des centres de production et pour les groupes sensibles». Elle répond aux objectifs 1.1, 2 et 3 du PANIS.

Ici encore, le groupe visé par ces actions est «la population dans son ensemble et les personnes handicapées en particulier». L’objectif 2006 est le suivant: 3.000 télétravailleurs, pour une dépense déclarée s’élevant à 63.482.333€.

La participation d’autres groupes sensibles aux mesures 3.4 et 3.5, grâce à des actions positives, n’est pas encore prévue, et ce bien qu’ils fassent partie des objectifs des actions en question.


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