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Plan national d’action pour l’intégration sociale
Communications

Source Rapport Annuel d’Exécution

L’axe «Communications» sert directement le PANIS grâce à la mesure 4.3, et indirectement grâce à ses autres mesures. Il prévoit des actions couvrant tout l’éventail des télécommunications, ainsi que le développement des infrastructures postales.


La mesure 4.3, Promotion de services de télécommunication de pointe pour le citoyen, prévoit la prestation de services de télécommunications à certains groupes de la population, à travers la catégorie d’actes 4.3.3.

Cette dernière concerne les personnes handicapées et prévoit des aides directes pour répondre aux besoins d’accès des personnes handicapées aux services de télécommunications et d’information. Elle sert l’objectif 2.

On attend la publication d’un nouvel Appel à propositions pour la mesure 4.3, dans la catégorie d’actes 4.3.3: prestation de services de télécommunication (à large bande) aux personnes handicapées qui s’adresse aux associations de personnes handicapées et aux groupes de population sensibles ou géographiquement isolées. Budget: 5M€

L’ensemble de la mesure 4.2, Développement des infrastructures de réseaux d’accès locaux, va améliorer l’accessibilité de l’ensemble de la population à l’administration publique et à l’Internet, grâce au développement de réseaux à large bande. Elle répond donc aux objectifs du PANIS.

La catégorie d’actes 4.2.2 répond directement aux objectifs: elle s’adresse aux zones les moins favorisées, qu’ils s’agisse des régions ultrapériphériques et du monde rural, que des zones urbaines caractérisées par la pauvreté et l’exclusion sociale.

La Mesure 4.4, Développement et modernisation des infrastructures postales et reconversion des bureaux de poste en centres polyvalents, répond à l’objectif 2 par la catégorie d’actes 4.4.2 qui s’adresse aux centres polyvalents, puisque le PO prévoit, dans cette catégorie d’actes, de se pencher sur les zones reculées, tandis que, pour le PANIS, cette intervention va améliorer l’accès à l’administration publique des groupes sensibles.


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