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4eme CS
Le 4eme Comite de Suivi du PO «SI» a ete constitue en vertu de la decision ministerielle conjointe n° 13669 (JO 493/Β 27/04/2001) est s’est reuni le jeudi 18 novembre 2004 a 09.30, a l’Hotel "Athinais", a Athenes.
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| Thematiques de la reunion |
| Decisions- conclusions |
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Thematiques de la reunion
L’ordre du jour etait le suivant:
- Approbation de l’ordre du jour
- Information du CS de l’evolution du Programme par le Secretaire Special charge de la SI
- Presentation globale des progres de realisation du PO, actions de Planification et d’Acceleration
- Actions d’information et de publicite
- Presentation rapide du travail de la societe SI S.A.
- Presentation rapide du travail de l’Observatoire de la SI
- Approbation de la modification du complement de programmation
- Approbation des decisions et des conclusions du 4eme CS
Decisions- conclusions
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Le CS a approuve a l’unanimite l’ordre du jour
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La Commission a reconnu les efforts fournis au cours des derniers mois, visant a ameliorer les progres dans la realisation du PO «SI». Ces derniers s’expriment par le taux de mise en marche des axes de priorite, le pourcentage du budget total des projets integres et en cours de realisation, le rythme de realisation des depenses, le nombre et le budget total des Appels lances, les contrats qui ont ete signes et par les resultats dans certains domaines du programme. La Commission a cependant souligne la necessite d’une acceleration ulterieure. La Commission a ete informee des actions du SSG envers la Commission Europeenne quant a la maniere de reagir face a la «regle n+2» de 2004.
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Le CS a ete informee du fonctionnement du systeme de gestion et de suivi du Cadre Communautaire d’Appui 2000-2006 et du plan de reorganisation du SSG du PO «SI», afin que cette derniere reponde mieux aux besoins de gestion, de suivi et de controle du PO, en accord avec les obligations decoulant du systeme de gestion et de controle du Cadre Communautaire d’Appui.
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Le CS a examine les propositions du SSG du PO «SI» quant aux modifications du complement de programmation du PO «SI» et les a unanimement acceptees, a condition que la revision du PO quant aux modifications directement liees aux revisions soit acceptee.
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Le CS, en accord avec les competences de son president et a condition que cela soit juge necessaire, a exprime son desir d’activer l’article 2 du Reglement de Fonctionnement Interne du CS du PO «SI» pour «la formation de sous-comites et de groupes de travail a caractere consultatif pour mieux faire face a certains sujets».
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