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| Centres au Service du Citoyen (CSC) |
| Services fiscaux electroniques |
| Etat civil - appartenance a une circonscription |
| Certificats / attestations / permis |
| Echanges electroniques entre entreprises et chambres |
| Copie du casier judiciaire |
| Echanges electroniques avec les services de l’armee |
| Echanges electroniques avec la police grecque |
| Acces des personnes handicapees aux services du gouvernement electronique |
| Services electroniques de l’etat civil |
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La SI propose quatre formes de services electroniques visant a faciliter la communication entre le citoyen et les services publics:
- Information electronique des citoyens par les ministeres, les collectivites locales et les personnes morales au sujet de pieces justificatives, de permis, d’attestations, de points de communication, etc…
- Communication electronique entre les citoyens et les services publics grace a de nouveaux moyens (courrier electronique…) afin que les citoyens se voient repondre plus rapidement a leurs questions.
- Reception de formulaires de demande sur l’ordinateur personnel (maison ou bureau) pour l’obtention de certificats, d’attestations…
- Expedition electronique d’echanges avec l’administration publique sans effort et perte de temps. Un exemple caracteristique est celui de la possibilite d’envoi de la feuille d’impot sur le revenu ou sur la TVA via Taxisnet, le paiement de factures, le suivi de demandes, l’obtention de certificats, etc. via un ordinateur personnel.
Confrontons a titre d’exemple les deux services les plus importants emanant de la realisation de projets du PO «SI» et qui seront renforces par l’achevement de ces projets:
| Centres au Service du Citoyen (CSC) |
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Les Centres au Service du Citoyen (CSC) representent des points «unis» de communication et d’echange entre l’Etat et le citoyen, au niveau de chaque municipalite, car environ 800 services sont certifiees afin de pouvoir passer via les CSC sur le plan administratif. Le citoyen a ainsi moins besoin de se rendre lui-meme dans les services publics (titre de l’?uvre: «Ariane: Systeme de prestation de services et d’informations administratives au citoyen»). are one-stop-shops where citizens can contact and interact with the State. CSCs can be found in all municipalities nationwide where around 800 services are certified and can be handled by the CSCs, reducing the need for citizens to actually visit public services (project title: Ariadne: Citizen service and information provision system).
| Services fiscaux electroniques |
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Les citoyens peuvent mener a terme leurs echanges fiscaux (soumission – controle – avis d’imposition de situations – salaires, soumission, controle, avis d’imposition sur les Impots sur les Traitements et Salaires, soumission, controle, avis d’imposition sur les declarations periodiques de TVA, controle, avis d’imposition sur l’impot sur le revenu) depuis leur residence ou leur lieu de travail, sans se deplacer, sans etre limite par les horaires d’ouverture des services. (titre de l’?uvre: «Services fiscaux au service du citoyen»- TaxisNet).
Exemple des services qui existeront sous forme electronique:
Services d’information et d’interaction
- Immatriculation (changement de donnees sur l’identite de l’impose – soumission de declaration du meme type)
- Donnees concernant un vehicule (pour controler les donnees de la personne apparaissant comme proprietaire d’un vehicule particulier aux archives des vehicules du Secretariat General des Systemes d’Information du ministere de l’Economie et des Finances et pour soumettre des declarations de modification des donnees (dans le cas d’informations manquantes ou fausses), toujours dans le cadre des elements inscrits sur la carte grise du vehicule).
- Donnees sur les biens fonciers (formulaires electroniques, feuilles de calcul de la valeur reelle du bien foncier)
- Dettes et remboursements
- Feuilles d’impot des annees precedentes
Services d’echange
- Declaration d’echanges intra-communautaires
Etats selon le Code des Livres et Ecritures
- Depot electronique, controle et avis d’imposition des declarations d’impot sur le revenu des personnes physiques (societes en nom collectif, societes commandites, associations a but non lucratif, SARL, SA, Cooperatives)
- Depot electronique et controle des autres declarations (10 sortes).
- Depot electronique et controle des declarations de prelevement fiscal.
- Depot electronique et valorisation des declarations sur l’honneur
- Application de services electroniques du Code des Livres et des Donnees.
- Depot electronique des avis d’imposition sur les factures
- Avis des donnees fiscales non visees.
- Depot electronique de descriptif de transfert fiscal de caisses.
- Depot electronique de notifications professionnelles, application de l’impot sur le capital.
- Depot electronique controle et avis d’imposition des declarations d’impot sur le capital.
- Determination objective de la valeur des biens fonciers
- Application de depot de demande et d’obtention de certificat (tels que des certificats d’impot sur le revenu, etats de situation fiscale, certificats de capital, certificats d’Imposition sur les grandes fortunes foncieres)
- Application de depot electronique des declarations d’impot sur les grandes fortunes foncieres appartenant a des personnes physiques ou morales.
| Etat civil-appartenance a une circonscription |
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Le citoyen peut immediatement acceder a des informations concernant son etat civil (fiches individuelles ou familiales d’etat civil, obtention d’une carte d’identite, attestation d’identite, famille proche, acte de deces, enrolement, attestation de la liste de vote, changement de commune de residence, lieu de scolarite, residence principale, obtention d’un passeport…) et recevoir via les CSC et le Ministere de l’Interieur, de l’administration publique et de la decentralisation l’ensemble des justificatifs emanant des Collectivites Locales (titre du projet: «Systeme d’Information Acheve de l’Etat Civil»).
Les services qui se feront par voie electronique sont ici mentionnes a titre d’exemple:
Services d’information
- Acces direct a des informations concernant l’etat civil et l’appartenance a une circonscription considerees comme particulierement importantes pour la relation citoyen-Etat.
Services d’interaction
- Le citoyen aura la possibilite de formuler une question et d’etre aussitot informe.
- Le citoyen aura la possibilite de recevoir via les CSC et le Ministere de l’Interieur, de l’administration publique et de la decentralisation (ligne telephonique 1462) l’ensemble des documents emanant des Collectivites Locales.
| Certificats/Attestations/Permis |
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Certificats/Attestations/Permis dans les domaines de la sante, de l’hygiene et de l’assistance publiques, de l’urbanisme electronique, du commerce et des S.A, de l’industrie et de la richesse miniere, des transports et des communications au niveau des prefectures.
L’introduction achevee des TIC dans les secteurs prefectoraux susmentionnes permettra au citoyen de recevoir des informations concernant le suivi de sa demande (dans l’un de ces domaines), de deposer electroniquement ses demandes (il devra ensuite fournir les justificatifs necessaires dans les delais precises) dans la mesure ou cela est rendu possible par le cadre legislatif ou institutionnel existant. Voici quelques exemples de ces services prefectoraux:
Services d’information
- Liste mise a jour des justificatifs necessaires («Catalogue exemplaire des justificatifs necessaires») par categorie de demandes dans le cadre de la delivrance de permis, de certificats et pour l’attribution d’allocations.
- Citons ici a titre d’exemple les services les plus importants qui decoulent de la realisation de projets du PO «SI» et qui seront renforces lorsque le projet sera acheve: details de communication pour chaque prefecture (telephone, adresse, e-mail) afin que l’interesse puisse apprendre s’il est en possession des justificatifs necessaires et de pouvoir rassembler les eventuelles pieces a fournir manquantes.
Services d’interaction
- Depot de demande par voie electronique (le citoyen devra ensuite fournir les justificatifs necessaires dans les delais precises) dans la mesure ou cela est rendu possible par le cadre legislatif ou institutionnel existant. Parmi ces services: obtention de permis de construire, de certificats de sante, formation de nouvelles entreprises, permis professionnels, permis de conduire…
| Echanges electroniques entre entreprises et chambres |
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Les citoyens et entreprises pourront, via les CSC, mener a terme leurs echanges avec leurs chambres depuis n’importe quel point de Grece. Il pourront, sur un simple appel au 1461 ou en s’adressant au CSC le plus proche, repondre a leurs besoins dans ce domaine et recevoir une information professionnelle sans avoir a se deplacer inutilement (titre du projet: «Service complet de collaboration avec les CSC»). Voici, a titre d’exemple, les services proposes:
Services d’information
Information professionnelle specialisee, a savoir:
- Actualites, informations et articles emanant de la chambre.
- Annuaire professionnel (Business Catalogue) associe aux informations sur l’immatriculation des chambres professionnelles.
- Etudes par branches.
- Programme de subventions de gestion grecque ou europeenne.
- Offre-demande de produits, services et collaborations professionnelles dans le monde entier.
- Articles specialises d’interet professionnel…
Services d’interaction
Delivrance de certificats et d’attestations
- Certificat d’immatriculation generale
- Attestation d’etat de la caisse
- Attestation de certification de statut
- Attestation de lancement
- Attestation de controle de nom
- Certificat d’immatriculation specifique
- Certificat d’inscription
- Certificat de renouvellement pour les exportateurs, les assureurs, les representants, les agents de contrats civils, les producteurs de moyens audio-visuels.
- Certificats de joailliers
- Certificat de membre historique
- Controle des appellations des entreprises aux niveaux local et national.
Services d’echange
- Paiement on-line des services fournis
- Paiement on-line des abonnements aux chambres
| Delivrance d’une copie du casier judiciaire |
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Amelioration du temps necessaire pour la delivrance d’une copie du casier judiciaire (de 10-15 jours a moins d’une journee). Diminution de 20% (estimation) des renvois de proces dus a l’incapacite des services de delivrer une copie du casier judiciaire (titre du projet: «Installation de systeme d’information et de modernisation des services des casiers judiciaires des procureurs de premiere instance dans 6 villes: Athenes, Le Piree, Thessalonique, Patras, Heraklion et Volos»). Voici, a titre d’exemple, les services proposes:
Services d’information
- Information des citoyens sur la procedure de delivrance d’une copie du casier judiciaire.
Services d’interaction
- Obtention d’un formulaire de demande de delivrance d’une copie du casier judiciaire
Plus tard, une fois en place le cadre institutionnel correspondant, les citoyens deposeront leur demande de delivrance d’une copie du casier judiciaire par voie electronique
| Echanges electroniques avec les services de l’armee |
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Grace a l’application des TIC dans les services de l’armee, les services fournis aux jeunes sont bien plus rapides. Il en decoule une economie de temps et de deplacements. En effet, seul un point d’acces permet les echanges on-line avec les autorites locales et centrales et la reponse aux demandes concernant les services militaires.
La diaspora grecque acquiert via Internet un portail d’information militaire et de connexion au centre metropolitain sur. En outre, le temps necessaire aux prestations des retraites diminuera sensiblement pour ce qui est de la reconnaissance electronique du service militaire (titre du projet «Systeme informatif complet sur les services militaires des citoyens» SICSMC).
Voici, a titre d’exemple, les services proposes:
Services d’information
- Codification de la legislation militaire
- Guide du citoyen, carte des droits
- Livret informatif destine aux conscrits
- Livret informatif destine aux employes consulaires
- Livret informatif destine aux Grecs de l’etranger
- Guide du citoyen
- Carte des droits du citoyen
- e-magazine pour les residents a l’etranger, les emigres, les etudiants a l’etranger, les insoumis de l’etranger
Services d’interaction
- Prestation de services aux citoyens via des procedes interactifs, tels que l’e-mail, le fax, les reseaux FAQ.
- Soumission par voie electronique de demande, par exemple, de delivrance d’un certificat, du rachat d’une amende administrative, recensement des conscrits via le formulaire electronique de type Feuille de Recensement (FR) des obligations militaires, delivrance informatisee de certificats speciaux…
L’application du SICSMC prevoit:
- L’envoi par voie electronique de la demande de rachat des obligations militaires ou d’amende administrative.
- La possibilite de remplir les formulaires de recensement via les CSC
- La delivrance d’un certificat d’etat militaire aux utilisateurs certifies du systeme.
L’integration des services militaires au programme SYZEFXIS prevoit encore:
- Installation de centraux telephoniques numeriques dans chaque centre de recrutement
- Numero national pour le service des citoyens
- Tele-conference entre les services de l’armee regionaux et la Direction de Recensement de l’Etat-Major de la Defense Nationale pour affronter directement les problemes decoulant de l’application de la legislation militaire et qui concernent les demandes soumises et les questions des citoyens.
Services de transaction
- Service d’echange entre les citoyens et d’autres services publics grace a la prestation immediate d’informations ou de documents emanant des services de l’armee et necessaires aux organismes en question.
L’application du SICSMC prevoit egalement les services suivants (administration to administration):
- Reconnaissance du service militaire comme une duree comptant pour la retraite par les organismes d’assurance du secteur public (analyse du processus dans une etude a ce sujet)
- Delivrance directe de passeport par les prefectures apres avoir verifie que la personne a bien rempli ses obligations militaires ou ne les a legalement pas remplies
- Verification de l’empechement de nomination des personnes ayant reussi le concours d’entree dans le Secteur Public, directement faite par le Conseil Superieur de Choix de Personnel.
- Connexion electronique des CSC et du SICSMC dans le cadre de la delivrance directe de certificats d’etats militaires aux citoyens par les CSC
| Echanges electroniques avec la Police Grecque |
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La Police grecque, avec l’application de la nouvelle infrastructure d’information et de communication, cherche simplement a ameliorer ses prestations au citoyen, a diminuer le temps necessaire pour cette prestation et a ameliorer l’efficacite de la police. On peut citer, a titre d’exemple, les informations concernant les denonciations de vols de vehicules necessitant un enregistrement immediat (ce qui est fait aujourd’hui de maniere traditionnelle : fax, teletypes… avec un retard pouvant aller jusqu’a 24h, plus qu’il n’en faut pour que la voiture ne franchisse les frontieres du pays) seront desormais directement enregistrees, permettant ainsi d’augmenter sensiblement le nombre de voitures retrouvees. Le citoyen pourra egalement demander a recevoir directement attestations, permis, certificats… de n’importe quel service de police grec et a etre mieux servi, sans avoir a se rendre, comme c’est aujourd’hui le cas, au service ou il a declare un vol ou une perte (titre du projet: «Participation de la Police Grecque a la modernisation de l’administration publique grace a l’informatique»).
Voici, a titre d’exemple, les services qui seront fournis:
Services d’interaction
- Declarations de disparitions de personnes sur tout le territoire grec
- Declarations de vols de vehicules et de voitures volees retrouvees sur tout le territoire grec
- Papiers trouves
- Enregistrement de delits
- Avis de recherche
- Delivrance de cartes d’identite provisoires
- Denonciations de citoyens
- Services administratifs au citoyen (permis, certificats, attestations)
| Acces des personnes handicapees aux services du gouvernement electronique |
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Les resultats du projet auront une repercussion directe tant dans le mode de fonctionnement des organismes concernant les personnes handicapees aux niveaux local, regional et national, que sur les autres organismes des secteurs prive et public qui sont deja concernes - ou devront l’etre – par la planification, la realisation et la promotion de logiciels et de services universellement accessible (titre du projet: «Acces des personnes handicapees aux services du gouvernement electronique»).
Services d’information
- Portail Internet qui sera accessible aux personnes handicapees et qui rassemblera, classera (en fonction des criteres) et proposera un contenu de services numeriques e-governement qui sera accessible et facile d’utilisation pour les personnes handicapees et pour les autres citoyens et professionnels.
- Outils d’acces au reseau mondial et aux services de gouvernement electronique deja proposes par ce biais comme, par exemple, l’avis d’imposition, registres, recherche d’un numero du Journal Officiel, recherche de codes postaux, lois etatiques…
- Adaptation des services en place, que ce soit au niveau local/regional (collectivites locales) ou national (ministeres, par exemple) afin qu’ils puissent etre accessibles au personnes handicapees.
- Nouveaux services de soutien du mode de fonctionnement des organismes concernant les personnes handicapees a tous les niveaux (local, regional, national) afin de renforcer la participation, la communication, l’echange d’experiences et l’information directe et a jour des organismes concernes.
| Services electroniques de l’Etat-civil |
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Information du citoyen via Internet sur des sujets concernant les competences de l’etat-civil le concernant, tels que les justificatifs et les demandes necessaires pour la delivrance d’actes d’etat-civil. Acces immediat et rapide a l’etat-civil via les CSC (titre du projet: «Services electroniques de l’Etat-civil»)
Services d’information
- Recherche d’informations en lien avec des points de l’etat-civil qui concernent les Grecs de l’etranger (justificatifs ou demandes necessaires en fonction des cas).
- Recherche d’informations fixes dans la base de donnee (liste des actes d’etat-civil) de l’etat-civil par des utilisateurs accredites (CSC).
Services d’interaction
- Demandes necessaires pour des points de l’etat-civil concernant les Grecs de l’etranger (download form).
- Envoi d’une demande electronique de delivrance d’une copie d’un acte d’etat-civil pour les Grecs de l’etranger (CSC).
- Completer et imprimer le formulaire electronique de l’acte d’etat-civil par des utilisateurs accredites (consulats).