Ελληνική Ιστοσελίδα English Web Site German Web Site French web site
Bureau de Presse Services Sitemap

Beneficiaires Finaux (BF)
Le role du BF


Les beneficiaires finaux sont les organismes specialises qui ont pris en charge la mise en ?uvre des Mesures et des actions du Programme et ce, en fonction de leur domaine d’activite et de leurs competences (Source : PO Competitivite).


Les mesures et les actions prises en charge par chaque BF sont contenues dans le Complement de Programmation du Programme. Pour une grande partie des actions concernant le soutien aux entreprises du secteur de la transformation, du tourisme et de l’energie. Les BF sont les organismes de gestion intermediaires.

Avec la decision d’integration au projet, le BF s’engage a remplir certains objectifs generaux ou specifiques. Les clauses d’integration de l’action determinent de facon contraignante la maniere dont se feront la mise en ?uvre, le financement, le suivi et le controle de l’oeuvre.

Le BF est dans l’obligation d’informer le SSG du PO au moyen de declarations mensuelles des depenses et de fiches de suivi trimestrielles de l’evolution de l’operation et des sous-projets. Ces fiches feront office de declarations sur l’honneur de la part des responsables pour les paiements et pour le travail realise par le BF et servent de demande pour le financement national ou communautaire correspondant.

Notons que le BF dispose d’un delai de quinze (15) jours calendaires a compter de la fin du mois pour soumettre des fiches mensuelles et d’un mois a compter de la fin du precedent trimestre pour ses fiches trimestrielles (exception faite du dernier mois de l’annee ou le delai est fixe a trente (30) jours a compter de la fin du mois pour la fiche mensuelle et a deux mois a compter de la fin du precedent trimestre pour les fiches trimestrielles).

Consequence de l’infraction a la clause : si les fiches mensuelles/trimestrielles ne sont pas soumises dans les delais impartis, cela peut conduire a une suspension ou une interruption des financements.    


Dossiers a ce sujet:
doc  Guide BF (742Kb)
doc  Tableau des obligations des BF (55.5Kb)
Informations PO
  (27/2/2007) Tour dans la mer Egée à travers l’Internet
Un nouvel site Web, consacré à l’histoire et la civilisation de la mer Egée depu ...
  (19/1/2007) «L’avenir Numérique»: Approbation de 786 projets d’investissement de 154 millions d’Euros
Les propositions d’investissement soumises dans le cadre du Programme "L’avenir ...

Manifestations SI
  (29/6/2006) Organisation du meeting «Impression des progres et de la premiere Evaluation des resultats des projets du Defi 6,5, Mesure 1,3 du PO SI».
Le 29/6/2006, dans le cadre de la realisation des projets du Defi 6,5, Mesure 1, ...
  (30/5/2006-31/5/2006) Workshop: Internationalization SSML
Apres le succes du Workshop de Pekin (Chine), le W3C realise son second Workshop ...
   Bureau de Presse   :   Services   :   Sitemap   :   Identite   :  Conditions d’utilisation   :  Site Statistics  
Level Double-A conformance icon, W3C-WAI Web Content Accessibility Guidelines 1.0 Information Society ©2005 Ministry of Econony and finance Community Support Framework Europe's Information Society