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Conditions d’utilisation du Portail Internet / Copyright / Protection des Donnees Personnelles / Declaration de Refus
Conditions d’Utilisation
L’utilisation de ce Portail Internet (PI) est soumise aux conditions exposees ci-dessous. L’utilisation du PI suppose que le visiteur/utilisateur a lu, compris et accepte les termes d’utilisation du PI. Si le visiteur/utilisateur n’accepte pas les termes d’utilisation de la presente, il ne peut utiliser les services compris dans le PI.
Les conditions d’utilisation presentes peuvent etre modifiees ou mises a jour a n’importe quel moment, sans avertissement prealable. Nous vous prions de bien vouloir verifier regulierement les conditions d’utilisations du PI, son utilisation reguliere resultant du fait que vous acceptez ces modifications.
| Copyright |
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Outre les exceptions expressivement mentionnees (Copyrights de tiers), l’ensemble du contenu du PI qui est compose, entres autres, de textes, de graphes, d’images, de photographies, de plans, de videos, de sons, etc… (desormais mentionne sous le terme de «contenu») est sous Copyright, sous des marques deposees ou des marques de services du SSG du Programme Operationnel «Societe Informationnelle» ou, dans certains cas, de l’Etat Grec. Il est protege par le droit national, communautaire et international en vigueur.
Le SSG «Societe Informationnelle» / l’Etat Grec conserve tous les droits d’auteur et d’utilisation et la propriete du contenu, des copies qui en sont faites et de l’ensemble des copyrights et droits le concernant.
Le contenu du PI est mis a la disposition du visiteur / utilisateur pour son usage prive. Le contenu peut etre modifie sans aucun avertissement sur avis de l’administrateur du PI. Apres acceptation des conditions d’utilisation, le PI peut etre utilise a des fins non commerciales ou reproduit, partiellement ou integralement, a condition que la reproduction soit ensuite librement consultable via Internet ou tout autre moyen et que sa source soit mentionnee clairement et visiblement. Tout autre usage necessite une autorisation ecrite expresse du proprietaire ou du detenteur des droits.
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Pour toute question relative aux droits de reproduction d’une quelconque partie de ce PI ou aux demandes d’autorisation de reproduction du contenu, vous pouvez contactez le .
| Protection des donnees personnelles |
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La gestion et la protection des donnees personnelles du visiteur / utilisateur du PI est soumise aux conditions de la presente, ainsi qu’a la legislation nationale, communautaire et internationale sur les droits de l’individu et la gestion des donnees a caractere personnel, telle qu’elle est en vigueur.
Toute modification ulterieure fera l’objet d’une annonce. Dans tous les cas, l’administrateur se reserve le droit de changer les regles de protection des donnees personnelles, en accord avec la loi alors en vigueur.
Par consequent, les presentes conditions de protection des donnees personnelles peuvent etre modifiees et revues a tout moment sans avertissement prealable. Les utilisateurs du PI sont pries de bien vouloir verifier regulierement les conditions d’utilisations du PI, son utilisation reguliere resultant du fait qu’ils acceptent ces modifications.
L’administrateur du PI collationne les donnees personnelles des visiteurs / utilisateurs du portail uniquement lorsque ces derniers les fournissent volontairement. On considere comme donnees personnelles les donnees pouvant etre utilisee pour definir l’identite, l’adresse et les numeros de telephone ainsi que d’autres elements se rattachant a la personne en question. Les donnees personnelles collationnees par le PI sont les suivantes:
- Nom et prenom
- Date de naissance
- Sexe
- Adresse et numero de telephone sur le lieu de residence
- Numeros de telephone et de fax sur le lieu de travail
- Numero de telephone portable
- Branche professionnelle
- Adresse electronique (email).
L’administrateur est en droit d’utiliser ces informations pour des raisons d’information ou pour proposer de nouveaux services d’abonnement a l’abonne, sauf si ce dernier ne le desire pas. L’administrateur du PI ne pourra mettre en vente ou communiquer de toute autre facon les donnees personnelles des visiteurs / utilisateurs a des tiers qui n’ont pas de lien avec l’administration du PI sans le consentement du visiteur / utilisateur, exception faite de l’application de certaines directives juridiques, la communication des donnees ne se faisant dans ce cas qu’aux autorites competentes.
L’administrateur peut traiter les donnees personnelles des visiteurs / utilisateurs, partiellement ou dans leur totalite, pour l’elaboration de statistiques et l’amelioration des services et informations deja existants.
Le visiteur / utilisateur peut communiquer avec l’administrateur du PI afin de verifier l’existence d’un dossier personnel, pour le corriger, le modifier ou l’effacer.
L’administrateur du PI peut rassembler les donnees non personnelles des utilisateurs du PI en utilisant des technologies equivalentes, telles que les cookies ou le suivi des adresses Internet (IP). Les cookies sont de petits dossiers qui s’installent dans le disque dur de chaque visiteur / utilisateur sans que ce dernier ne s’en rende compte. Ils servent a faciliter l’acces du visiteur / utilisateur a certains services et/ou pages web du PI pour des statistiques, afin de definir quelles sont les zones utiles ou populaires pour des raisons de marketing.
Les donnees non personnelles peuvent egalement comprendre le browser utilise par le visiteur / utilisateur, le type d’ordinateur, le systeme ou les fournisseurs d’acces a Internet qu’il utilise… De plus, le systeme de l’administrateur du PI collationne automatiquement les informations relatives aux zones visitees par le visiteur / utilisateur et les sites Internet appartenant a des tiers qu’il choisit de visiter via l’utilisation du PI.
Le visiteur / utilisateur du PI peut regler son programme de navigation Internet de facon a ce qu’il soit informe de l’utilisation de cookies dans certains services et refuser l’emploi de cookies. Si le visiteur / utilisateur de ces services refuse l’utilisation de cookies, alors il ne pourra avoir acces a ces services.
Ce PI comprend des liens vers d’autres sites Internet dependant d’autres organismes (personnes physiques ou morales). L’administrateur du PI n’est en aucun cas responsable des conditions de protection des donnees personnelles des personnes visitant ces sites.
Ce PI comprend egalement des zones interactives. Le visiteur / utilisateur doit savoir que lorsqu’il fournit des donnees personnelles (nom d’utilisateur, email…) de son propre gre dans une zone interactive du PI, ces donnees ainsi que les donnees reelles pouvant etre transmises au cours de la communication peuvent etre mises rassemblees, mises en parallele et utilisees par des tiers. Cela peut aboutir a la reception de messages indesirables provenant de tiers. Ce type de cas n’est pas controle par l’administrateur du PI. Il ne donne aucune garantie quand a la possibilite (et a quel point) l’identite du visiteur / utilisateur peut etre revelee lorsque ce dernier utilise des methodes que l’administrateur ne peut controler.
| Limitation de responsabilite du SSG du PO de la SI – Declaration de refus |
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Le contenu du PI est disponible «tel quel» sans qu’aucune garantie ne soit exprimee ou sous-entendue de quelque facon que ce soit, sans que l’administrateur ou tout autre representant du SSG de la SI ne garantissent le contenu du PI. Plus precisement, ces derniers declinent toute garantie, expressive ou non, telle que des garanties sur la valeur, la justesse, l’actualite, la commercialite, la non infraction ou l’adequation du contenu pour toute utilisation, application ou but.
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En outre, l’administrateur du PI ne procede a aucune representation et, par consequent, ne fournit aucune garantie ou engagement contraire aux conditions ici exposees.
Cette annonce de refus ne vise pas a limiter la responsabilite de l’administrateur ou du SSG de la SI face aux demandes institutionnalisee par la legislation nationale, communautaire et internationale en vigueur. Il ne vise pas non plus exclure la responsabilite dans des cas ou cela n’est pas possible dans le cadre de la loi en vigueur
| Zones interactives (interactive areas) |
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L’administrateur du PI a la possibilite de fournir des imprimes de communication, des tableaux d’annonce et autres zones interactives du PI. L’utilisation de ces zones interactives suppose que le visiteur / utilisateur endosse l’entiere responsabilite de l’echange qui aura lieu et des consequences pouvant decouler de la publication de cet echange. L’administrateur du PI n’est en aucun cas responsable de la fidelite, de la justesse ou de la fiabilite du materiel publie dans une zone interactive ou des consequences eventuelles de l’utilisation du PI.
Le visiteur / utilisateur accepte les points suivants et s’engage a ne pas conduire les action suivantes:
- Utilisation d’une zone interactive, quelque en soit la raison, en enfreignant la loi.
- Publication de materiel enfreignant les copyrights de tiers ou les droits de confidentialite sur la publication de donnees sur des tiers.
- Publication de materiel illegal, licencieux, diffamatoire, menacant, insultant ou de materiel pouvant deplaire a des tiers (personnes physiques ou morales), ainsi que cela est defini par l’administrateur, selon son jugement.
- Publication de materiel comprenant des virus, code malveillant pouvant entrainer des dommages ou la destruction des dossiers ou des programmes de l’administrateur du PI ou des utilisateurs
- Publication de publicite ou autre materiel commercial
- Refus de donner son identite
- Publication de la meme annonce plus d’une fois
- Tout autre action limitant ou empechant une autre personne d’utiliser les zones interactives et le PI en general ou toute action qui, selon l’administrateur du PI, l’expose ou expose certains de ces utilisateurs a des amendes ou des responsabilites juridiques pour ces actions.
| Chat |
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L’administrateur offre dans le PI des espaces de discussion a ces conditions. Le visiteur / utilisateur du PI utilisant ces services doit respecter les regles de bonne conduite et de decence et ne doit pas s’exprimer de facon illegale ou licencieuse. L’administrateur ne peut en aucun cas etre considere comme acceptant ou adoptant de quelque facon que ce soit les opinions ou idees personnelles exprimees dans ces espaces. L’administrateur se reserve le droit d’exclure ou de rejeter tout visiteur / utilisateur de ces espaces si ce dernier enfreint les conditions susmentionnees. Le visiteur / utilisateur de ces espaces conserve ses eventuels droits de propriete intellectuelle integrees dans le materiel qu’il presente dans les espaces de discussion.
| Tableau d'annonces (Message boards) - Fora |
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L’administrateur developpe ses propres message boards/ fora, offrant ainsi aux visiteurs/utilisateurs des services de prendre part a la discussion sur l’actualite en envoyant / enregistrant des messages ecrit. Le visiteur / utilisateur du PI est dans l’obligation de respecter les codes de bonne conduite et de decence et ne doit pas s’exprimer de facon illegale ou licencieuse. L’administrateur se reserve le droit d’exclure ou de rejeter la projection de tout message ecrit si ce dernier enfreint les conditions susmentionnees.
L’administrateur ne peut en aucun cas etre considere comme acceptant ou adoptant de quelque facon que ce soit les opinions ou idees personnelles exprimees dans ces messages/espaces. Le visiteur / utilisateur de ces espaces conserve ses eventuels droits de propriete intellectuelle integrees dans le materiel qu’il presente dans les espaces de discussion..
| Information |
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L’administrateur offre aux visiteurs/utilisateurs des services la possibilite de voter sur des questions d’actualite qu’il imprime sous forme de questions. Les reponses des votants sont enregistrees, analysees et discutees par l’administrateur pour l’exportation de conclusions sur les positions de l’opinion commune sur le theme soumis au vote. L’administrateur se reserve le droit exclusif de conserver et exploiter ces resultats ainsi que leurs sources car elles sont sous sa propriete intellectuelle. L’administrateur fixe les regles specifiques pour la participation au vote et se reserve le droit d’interrompre ce vote.
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Utilisation de liens vers des sites appartenant a des tiers (links)
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Le PI offre la possibilite d’acceder a des sites Internet appartenant a des tiers via des Liens. Ces liens ont ete installes dans l’unique objectif de rendre service aux visiteurs/utilisateurs du PI. Les sites auxquels ils renvoient sont soumis aux conditions d’utilisation de ces derniers. L’installation de ces liens ne constitue en aucun cas une preuve d’acceptation ou de validation du contenu de ces sites par l’administrateur du PI qui ne porte aucune responsabilite quant a leur contenu, a leurs methodes de protection de donnees confidentielles ou a l’exactitude de leur materiel. Si le visiteur/utilisateur du PI decide de visiter ces sites via ces liens, il accepte le faire sous sa propre responsabilite.
| Loi en vigueur et autres conditions |
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Les conditions mentionnees ci-dessus et les conditions prealables d’utilisation du PI, ainsi que toute modification ou changement dependent et sont completees par le droit national et communautaire et des traites internationaux relatifs. Toute disposition des conditions susmentionnees s’averant etre contraire au cadre legislatif ou statut susmentionne en vigueur cesse automatiquement d’etre en vigueur et est supprimee de la presente, sans que les autres en soient alterees pour autant. La presente constitue un contrat global entre l’administrateur du PI et le visiteur/utilisateur de ses pages et services et ne concerne que les deux parties. Aucune modification de ces conditions ne sera prise en compte et ne fera partie de ce contrat si elle n’a pas ete formulee a l’ecrit et incluse dans la presente.
Par le present contrat, il est expressement convenu que le visiteur/utilisateur du PI accepte de se soumettre aux eventuelles exigences, differents et autres oppositions concernant ou pouvant decouler de l’application de ces conditions et de l’utilisation du PI qui en resulte emanant des Tribunaux d’Athenes (si le conflit n’a pas ete regle a l’amiable).
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